Conditions d'Utilisation

Ces conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de nos services de formation en day trading. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces termes dans leur intégralité.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2025

Portée et Acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à tous les services fournis par TradeMaster Pro, organisme de formation spécialisé en day trading et analyse technique des marchés financiers. L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Ces conditions sont régies par le droit français et respectent les réglementations applicables aux organismes de formation professionnelle et aux services financiers en France.

Conditions d'Utilisation des Services

Politique d'Utilisation Acceptable

Nos services de formation sont destinés exclusivement à l'apprentissage et au développement de compétences en trading. Vous vous engagez à les utiliser de manière responsable et éthique.

  • Utiliser les formations uniquement à des fins éducatives et personnelles
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus fournis
  • Maintenir la confidentialité des accès et identifiants personnels
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous assumez certaines responsabilités essentielles pour garantir une expérience d'apprentissage optimale.

  • Participer activement aux formations et respecter les horaires établis
  • Prendre vos propres décisions de trading et en assumer la responsabilité
  • Respecter les conditions d'utilisation des plateformes de trading tierces
  • Maintenir un comportement respectueux envers les formateurs et autres participants

Disponibilité des Services

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité optimale de nos services, tout en nous réservant le droit d'effectuer des maintenances nécessaires.

  • Objectif de disponibilité de 99% sur les horaires de formation annoncés
  • Maintenance programmée notifiée au moins 48 heures à l'avance
  • Report des sessions en cas d'interruption technique majeure
  • Support technique disponible pendant les heures de formation

Conditions de Compte

L'accès à nos formations nécessite la création d'un compte personnel avec des obligations spécifiques.

  • Un seul compte par personne physique avec vérification d'identité
  • Interdiction de partager vos identifiants d'accès avec des tiers
  • Notification immédiate requise en cas de compromission du compte
  • Droit de suspension temporaire ou définitive en cas de violation

Obligations Légales

Conduite Requise

Tous les utilisateurs doivent respecter un code de conduite strict conforme à la législation française et aux bonnes pratiques professionnelles.

  • Respect de la confidentialité des stratégies et méthodes enseignées
  • Interdiction de reproduction, diffusion ou commercialisation du contenu
  • Respect des réglementations financières françaises et européennes
  • Aucun comportement contraire à l'éthique professionnelle du trading

Activités Interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites et peuvent entraîner une suspension immédiate de l'accès aux services.

  • Utilisation des formations pour des activités de trading illégales
  • Création de copies non autorisées des matériaux de formation
  • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données
  • Revente ou commercialisation des accès aux formations

Restrictions d'Âge

L'accès à nos services de formation en trading est soumis à des conditions d'âge conformes à la réglementation française sur les services financiers.

  • Âge minimum requis : 18 ans pour l'inscription aux formations
  • Vérification d'identité requise pour confirmer l'âge légal
  • Autorisation parentale requise pour les mineurs émancipés
  • Responsabilité légale assumée par l'utilisateur majeur

Limitations des Services

Exclusion de Garanties

Nos formations sont fournies à des fins éducatives uniquement. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique ni aucune performance de trading particulière.

  • Aucune garantie de rentabilité ou de performance financière
  • Services fournis "en l'état" sans garantie de continuité absolue
  • Évolution possible des contenus selon les conditions de marché
  • Responsabilité limitée aux montants effectivement payés

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans le cadre légal autorisé, notamment concernant les pertes financières liées au trading.

  • Exclusion de responsabilité pour les pertes de trading personnelles
  • Limitation aux dommages directs uniquement
  • Exclusion des dommages indirects, consécutifs ou punitifs
  • Responsabilité limitée au montant des frais de formation payés

Modifications de Service

Nous nous réservons le droit de modifier, améliorer ou interrompre nos services selon l'évolution technologique et réglementaire.

  • Notification préalable de 30 jours pour les modifications majeures
  • Amélioration continue des contenus pédagogiques
  • Adaptation aux nouvelles réglementations financières
  • Droit de résiliation en cas de changement substantiel

Informations Légales

Droit Applicable

  • Droit français exclusivement applicable
  • Conformité aux réglementations AMF
  • Respect du Code monétaire et financier
  • Application des directives européennes MiFID

Résolution des Conflits

  • Tentative de résolution amiable prioritaire
  • Médiation par organisme agréé si nécessaire
  • Tribunaux compétents de France en dernier recours
  • Délai de prescription de 2 ans pour les réclamations

Modification des Conditions

  • Notification 30 jours avant toute modification
  • Possibilité de refus et résiliation
  • Acceptation tacite si usage continu
  • Version en vigueur accessible en permanence

Contact Légal

  • Formulaire de contact pour questions légales
  • Délai de réponse maximum : 15 jours ouvrés
  • Documentation de toute correspondance
  • Support juridique spécialisé disponible

Avertissement Important

Risque Financier : Le trading sur les marchés financiers comporte des risques de pertes en capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Nos formations sont à but éducatif uniquement et ne constituent pas des conseils en investissement. Consultez un conseiller financier professionnel avant toute décision d'investissement. Tradez uniquement avec des capitaux que vous pouvez vous permettre de perdre.